Mon logement est une passoire thermique !

La fin des passoires thermiques en France est l'une des mesures clefs de la loi dite Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021. Les logements les plus mal isolés verront leur loyer gelé et seront progressivement interdits à la mise en location.

A l'heure actuelle, les nombre de passoires thermiques est estimée à 7 millions.

En vidéo : https://youtu.be/jCGr8wKWEVw

Les passoires thermiques sont des habitations très mal isolées, qui présentent des ponts thermiques, tels que des fenêtres peu isolées, un défaut d'isolation de l'extérieur ou encore du plafond.

Ces logements doivent consommer davantage pour chauffer les espaces, et les habitations sont, par conséquent, très énergivores.

À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.

A compter du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente pour les maisons ou immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur devra en être informé.

La loi Climat et Résilience déploie ses mesures en quatre temps :

Les passoires thermiques aux DPE classés F et G voient d'abord leur loyer gelé : plus aucune augmentation de loyer n'est possible (pour les nouveaux et anciens baux) à compter du 24 août 2022, même dans le cadre de la révision annuelle prévue dans le bail.

A compter du 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores de la classe G ne pourront plus faire l'objet d'un nouveau bail d'habitation : ils seront exclus du marché locatif.

En 2025, tous les logements notés G seront concernés par cette interdiction de location.

Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034.

Ces mesures ont pu pour but d'inciter les propriétaires à effectuer les travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de leur bien pour pouvoir continuer à les louer.

La loi Climat votée en 2021 oblige les propriétaires désirant vendre leur bien immobilier à réaliser un audit énergétique avant sa mise sur le marché.

Une mesure obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour les logement F ou G. En plus, l'annonce devra indiquer la mention "Logement à consommation énergétique excessive".

Les logements classés E devront, pour leur part, faire un tel audit dès 2025, et ceux classés D en 2034.

J’espère que cet article vous a permis d'y voir plus clair sur la loi Climat et Résilience et sur les logements considérés comme des passoires thermiques.

Si vous avez un projet de vente ou d'achat sur le secteur de Varennes-Jarcy, Combs-La-Ville, Boussy-Saint-Antoine et villes limitrophes, n'hésitez pas à me contacter au 06 09 62 66 96.

Laetitia Durieupeyrou