Tout savoir sur les frais de notaire

Lors de l' achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l’État.

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Ces frais comprennent principalement un ensemble de taxes que le notaire reverse ensuite à l’État et aux collectivités locales.

Ces frais se composent :

- des droits de mutation (« droits d’enregistrement », qui représentent la majorité des frais de notaire dans l’ancien)

Ils représentent 5,80 % du prix de vente presque partout en France. Toutefois, cela peut varier légèrement en fonction du département où est situé le bien vendu, car ce sont les départements qui fixent une partie de ce taux.

- de la contribution de sécurité immobilière (correspondant à la réalisation des actes authentiques d’enregistrement)

C’est une somme à verser à l’État pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

- de la rémunération du notaire : Il s’agit de la rémunération due au titre du service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’État au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires, ce qui permet d’assurer la transparence et la prévisibilité des frais pour les particuliers, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.

-les débours : Les frais et débours peuvent être assimilés à des frais de dossier. Ils sont relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier. Il s’agit par exemple des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, aux frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d'urbanisme, etc.

Logement ancien

Dans le cas de la transaction d’un logement ancien, le montant des frais de notaire s’élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l’acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.

Il est important de savoir évaluer le montant des frais de notaire en amont du projet d’achat, car ces frais viennent alourdir le montant à régler et doivent être déduits de votre capacité d’achat.

Si la banque ou le courtier vous indique le montant de votre capacité d’achat, pensez à toujours déduire le montant des frais de notaire de ce budget afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.

Logement neuf

Un logement neuf est un logement qui n’a jamais été habité. Seuls les logements tout juste sortis de terre peuvent donner lieu à des frais de notaire réduits, qui représentent entre 2 et 3 % du prix d’achat.

Cette réduction des frais de notaire s’explique par une taxe de publicité foncière qui est moins élevée dans le neuf que dans l’ancien.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter directement ainsi que pour tout projet d'achat ou de vente sur les communes de Varennes-jarcy, Combs-la-ville ou encore Boussy-Saint-Antoine.

Et si vous cherchez un notaire sur le secteur, n'hésitez pas à demander.

A bientôt.

Laetitia Durieupeyrou