Vente immobilière, qui paye quoi ?

Lors de la vente et de l'achat d'un bien immobilier, vendeur et acquéreur devront supporter divers frais annexes.

Mais alors, qui paye quoi?

Cet article vous permettra d'anticiper le montant de l'enveloppe à prévoir et de ne pas se retrouver pris de court.

En vidéo : https://youtu.be/4BKRBvqRo00

De multiples coûts viennent en effet diminuer le gain réalisé lors d'une vente immobilière, et ce, sans même compter les éventuelles pénalités de remboursement anticipé du crédit qui a servi à financer ce bien.

- le paiement des diagnostics

Le vendeur doit faire réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires : DPE, amiante, plomb, termites, risques naturels, loi Carrez, état de l’installation de gaz et d’électricité.

Plus d'infos sur ces diagnostics : https://www.laetitia-immo.fr/blog/quels-sont-les-diagnostics-obligatoires-pour-vendre-votre-bien

En cas de mandat exclusif, je vous rembourse l'ensemble de ses diagnostics.

- le pré état daté

Si le logement se situe dans une copropriété, il faudra fournir au notaire un « état daté » récapitulant l'ensemble des charges liées à ce lot.

Depuis 2020, le montant de ce document est plafonné à 380 euros.

- les frais d'agence

Si vous faites appel à une agence immobilière ou à un mandataire, les honoraires sont le plus souvent à la charge du vendeur.

-les frais de notaire

L’acheteur doit payer les « frais de notaire », représentant généralement 7 à 8 % du prix de vente s’il s’agit d’un bien ancien, et seulement 2 à 3 % du prix s’il s’agit d’un logement neuf (vente en « VEFA »).

Ces frais comprennent principalement un ensemble de taxes que le notaire reverse ensuite à l’État et aux collectivités locales. Ces frais se composent

- des droits de mutation (« droits d’enregistrement », qui représentent la majorité des frais de notaire dans l’ancien)

- de la contribution de sécurité immobilière (correspondant à la réalisation des actes authentiques d’enregistrement)

- de la rémunération du notaire

-les débours : frais correspondant à des dépenses obligatoires du notaire : état hypothécaire, constitution du dossier, reprographie, timbres.

La possession d'un bien entraîne nécessairement un certain nombre de frais annuels. En cas de vente en cours d'année, il est alors d'usage que l'acheteur prenne en charge en partie ces coûts

- la taxe foncière

Côté impôts locaux, la taxe foncière peut faire l'objet d'une clause « prorata temporis », spécifiée dès le compromis et réaffirmée dans l'acte authentique de vente. Elle signifie alors que chacun assume ces coûts en fonction du temps passé dans le logement au cours de l'année concernée.

- les charges

Pour les appartements (et plus généralement l’ensemble des lots de copropriété), les charges de copropriété annuelles doivent être réglées au syndic par le vendeur, mais les contrats de vente prévoient généralement que l’acheteur rembourse le vendeur, toujours au prorata du temps d’occupation du bien.

Voila, j’espère avoir pu répondre à vos questions.

N'hésitez pas à me contacter directement pour tout projet sur le secteur de Varennes Jarcy, Périgny-sur-Yerres et communes limitrophes.

A bientôt.

Laetitia Durieupeyrou