Qu'est ce que la liste mobilière?

La liste mobilière permet d'indiquer sous forme contractuelle l’ensemble des éléments de mobilier que le vendeur s’engage à laisser dans le logement après la vente. Ce document doit reprendre tout ce que l’acquéreur a pu voir dans le logement avant de signer le compromis de vente.

Procéder à son inventaire et estimer sa valeur présente quelques avantages, notamment de réduire vos frais de notaire. Quels meubles entrent dans cette liste? Quel en est l’intérêt ? Qui doit l'effectuer? Comment la calculer?

Cet article va répondre à l'ensemble des questions que vous vous posez.

Vous préférez la vidéo : https://youtu.be/anC3LI06dss

Pourquoi réaliser cette liste immobilière ?

L’établissement de la liste du mobilier qui restera dans le logement après la vente a deux intérêts : une raison contractuelle et une raison fiscale.

Cette liste est remise au notaire pour la signature du compromis de vente.

Une raison contractuelle

La première raison est de fixer contractuellement la liste des meubles que le propriétaire s'engage à laisser dans le logement.

Avant la signature de l'acte définitif, une revisite sera effectuée par l’acquéreur et le conseiller immobilier au cours de laquelle il faudra vérifier si l'ensemble des meubles indiqués sur la liste mobilière sont toujours présents dans le logement. Si l’acquéreur constate l’absence d’un bien mobilier présent sur la liste annexée au compromis de vente, il sera en mesure de demander sa restitution ou une baisse du prix de vente équivalente à la valeur du bien manquant.

Lister les meubles meublants permet surtout de clarifier avec le vendeur ce qui restera dans le bien après l’achat et ainsi éviter tout éventuel litige.

Une raison fiscale

La deuxième raison est de réduire les frais de notaire payés par l’acheteur. En effet, ceux-ci ne s’appliquent que sur les biens immobiliers. La valorisation des biens mobiliers ne rentrent donc pas dans le calcul des frais de notaire dus par l’acheteur. Celui-ci ne paiera ses frais de notaire que sur la différence entre le prix du bien et le prix total estimé des meubles déductibles.

Exemple: pour une liste mobilière estimée à un montant de 10 000 euros, le gain de frais de notaires sera de 10 000 x7,7/100 = 770 euros environ.

Quels meubles dans cette liste ?

Il s’agit de l'ensemble des meubles destinés à un usage domestique quotidien que vous pouvez déplacer sans endommager le bien immobilier.

Les meubles à inclure dans cette estimation :

Électroménager : machine à laver, four, hotte, frigo...

les “meubles meublants” : canapé, chaises, placards luminaire, éléments de décoration...

les radiateurs électriques s’ils sont simplement vissés et qu'ils ne causent pas de détérioration en cas de démontage

le mobilier de jardin.

Les meubles qui ne rentrent pas dans cette liste :

Il s'agit de tout ce qui fait réellement partie du bien, à savoir :

les cheminées

les WC, la douche, la baignoire

les miroirs ne pouvant être démontés

les stores extérieurs, s’ils ne peuvent être enlevés sans abîmer le mur

les bibliothèques et les armoires faites sur-mesure

Ces derniers ne peuvent être récupérés par les propriétaires avant de remettre les clés à l’acheteur. Tout ce qui est « immeuble » ne peut pas faire partie des mobiliers déductibles des frais de notaires !!

Comment estimer la valeur des meubles?

C'est l’agent immobilier qui va effectuer cette liste (ou le vendeur si le bien est vendu entre particuliers).

Ce mobilier doit faire l’objet d’une liste précise, communiquée au notaire au moment de la promesse de vente. Attention, pour que la déduction soit acceptée par l’administration fiscale, notamment lors du calcul de l’impôt sur la plus-value (vente d’une résidence secondaire), les meubles doivent réellement exister et la valeur estimée cohérente.

Les meubles seront estimés à leur valeur vénale, autrement dit, leur prix de revente sur le marché d’occasion.

Si l’estimation totale est trop importante ( proche de 5% du prix du logement), l’administration fiscale peut déclencher une enquête et contraindre l’agent immobilier ou le vendeur (si la vente se fait entre particuliers) à un redressement en cas d’irrégularité constatée. En cas de contrôle, les factures d’achat pourront être examinées. Or, celles-ci seront logiquement transmises à votre acheteur lors de la vente. Il peut donc être utile d’en conserver des copies…

Voici un exemple de liste :

- une Hotte marque Whirpool : 200 euros

- une Plaque induction 4 feux marque Faure : 200 euros

- 1 meuble bas 1 porte 2 étagères

- 1 meuble sous évier 2 portes

- 1 meuble haut 2 portes 2 étagères...

J’espère que cet article aura répondu à vos interrogations sur ce qu'est une liste mobilière.

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N'hésitez pas à me contacter !

Laetitia Durieupeyrou

Je travaille sur les communes de:

- Varennes-Jarcy, Quincy-sous-sénart (91480)