Quelles aides pour les primo accédants?

L'achat d'un premier bien immobilier constitue une étape de vie importante. Parmi les nombreuses questions que peut susciter ce projet, la question du financement occupe une place prépondérante. Comment financer son premier achat immobilier ? Quelles aides pour les primo-accédants ?

Les réponses dans cet article!

Si vous préférez le format vidéo : https://youtu.be/KgfIR1d8L4g

On appelle primo-accédants ceux qui réalisent un achat immobilier pour la première fois, au titre de leur résidence principale.

Ceux qui sont restés locataires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt le sont aussi, même s'il sont propriétaires par ailleurs. Vous êtes dans ce cas si vous possédez, par exemple, une résidence secondaire ou que vous effectuez un investissement locatif, tout en étant locataire de votre résidence principale. Pour être primo-accédant, il faut donc respecter deux conditions :

L’achat doit concerner la résidence principale.

Il ne faut pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années (c’est valable pour les deux personnes qui composent un couple en cas d'achat à deux).

Les primo-accédants ont droit à de nombreux avantages.

- TVA à 5.5% dans le neuf

Ils bénéficient d’une TVA à 5,5 % lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Un bonus fiscal intéressant : la TVA s’élevant normalement à 20 % pour l'achat d'un bien immobilier !

Pour en profiter, il faudra :

Opter pour un logement neuf

Faire du logement sa résidence principale

Ne pas dépasser les plafonds établis pour le prêt locatif social majorés de 11 %

- Le prêt à taux 0 (PTZ)

Le prêt à taux zéro est l’une des aides les plus intéressantes pour les primo-accédants. Comme son nom l’indique, il permet de contracter un prêt à taux 0 (jusqu’à 345 000 €), contrairement au prêt bancaire classique.

On ne rembourse que le capital emprunté, ce qui permet de diminuer le montant de ses remboursements, donc d’augmenter sa capacité d’emprunt. Évidemment, le PTZ est réservé aux primo-accédants et n’est octroyé que pour l’acquisition d’une résidence principale. Toutefois, il est possible de mettre en location un bien financé par un PTZ, sous certaines conditions.

En cas de revente avant la fin du remboursement du PTZ, le capital restant dû doit être intégralement remboursé, sauf si ce capital fait l’objet d’un transfert sur le nouveau prêt destiné à l’achat d’une nouvelle résidence principale et que la banque accepte un tel transfert.

De plus, le PTZ est accordé selon des critères précis. En effet, les logements anciens doivent se situer en zone B2 et C, mais également nécessiter des travaux de rénovation énergétique représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer.

Dans le neuf en revanche, il peut se situer dans n'importe quelle zone géographique.

Le PTZ est également attribué sous conditions de ressources, dont les plafonds dépendent de la zone dans laquelle est situé le logement et du nombre de personnes y habitant. Enfin, la durée du prêt s’étend sur 20 ou 25 ans.

- Le Prêt à L'acccession sociale (PAS)

Les primo-accédants ont droit également au Prêt accession sociale (PAS), une aide destinée aux ménages les plus modestes.

Sa durée de remboursement se situe entre 5 et 30 ans. Le taux varie d’une banque à une autre et seuls les établissements bancaires ayant passé un accord avec l’État peuvent le proposer.

Avantages du PAS

Le PAS doit être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou équivalent), mais cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière.

Les frais d'instruction du dossier sont plafonnés.Les frais de rémunération du notaire sont réduits.

- Le prêt Action logement, ou anciennement 1 % Logement

Les primo-accédants salariés des entreprises du privé de plus de 10 salariés adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL) ne sont pas oubliés.

Ils ont droit de contracter un Prêt accession, distribué par Action logement et autrefois appelé 1 % Logement.

Ce PAL est accordé pour compléter le prêt principal et ne peut financer plus de 40 % du projet. Il sert à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ainsi que l’achat d’un terrain à condition d’y construire un bien dans un délai maximal de quatre ans.

- Les avantages fiscaux pour les primo-accédants

Dans certains cas, les primo-accédants peuvent bénéficier d’aides des collectivités locales, c’est-à-dire de soutiens financiers pour acheter une maison. Pour tout connaître sur ces aides, le mieux est de se rendre en mairie ou de prendre rendez-vous à l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil).

Enfin, il existe une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années, sous certaines conditions et sous réserve d’effectuer une déclaration auprès du service des impôts fonciers. Cette exonération est décidée par les communes dans lesquelles est situé le logement.

Il existe donc différentes aides financières pour financer un premier achat immobilier. Il est important de prendre le temps de se renseigner en amont de l’achat afin de savoir s’il est possible de bénéficier de certaines d’entre elles. Cela est d’autant plus important qu’une partie des aides sont compatibles entre elles.

Si vous avez un projet d'achat sur les communes de Varennes-Jarcy, Combs-la-ville, Boussy-Saint Antoine et villes limitrophes, n'hésitez pas à prendre contact.

Je vous dis à bientôt.

Laetitia Durieupeyrou