Tout savoir sur le sequestre

Vous avez trouvé le bien de vos rêves et il est temps de signer le compromis de vente. Durant cette signature, il est d’usage que l’acheteur verse une somme d’argent permettant de rassurer le vendeur quant à son engagement et qui reste bloquée jusqu’à la vente : il s’agit du séquestre. Au moment de signer le compromis de vente, l’acquéreur verse un séquestre au vendeur pour réserver le bien. Il s’agit du dépôt de garantie.

En vidéo : https://youtu.be/3EIcKqhAHhA

Au moment de la signature du compromis de vente, l'acquéreur qui a trouvé le bien immobilier qu’il souhaite acheter verse une somme appelée « dépôt de garantie » qui permet de sceller l’accord entre les parties et qui les engage l’une envers l’autre.

Ce dépôt de garantie est un acompte qui permet de rassurer le vendeur et de lui garantir que la vente sera bien menée à son terme. Le séquestre correspond donc à cet acompte versé par l’acheteur et cette somme est bloquée jusqu’au moment de la signature de l’acte de vente définitif.

Il est possible de signer un compromis de vente sans verser de séquestre mais cela est très rare et il faudra l'accord du vendeur.

Le montant du séquestre reste immobilisé jusqu’à la vente, ce qui permet à l’acquéreur de la récupérer facilement en cas de rétractation dans les 10 jours ou en cas de refus de crédit.

Aucune réglementation n’encadre le montant versé au moment de la signature de l’avant-contrat. Il est d’usage de verser une somme comprise entre 5 et 10% du prix de vente du logement. C’est le notaire qui perçoit le dépôt de garantie et qui l’immobilise sur un compte séquestre, généralement à la Caisse des dépôts et consignation.

Entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente, la somme du dépôt de garantie reste bloquée sur le compte séquestre. Au moment du déblocage des fonds, le montant du dépôt de garantie est alors déduit du montant total de la vente.

Un acquéreur qui verse un séquestre a la possibilité de récupérer la somme versée :

S’il se rétracte dans le délai légal des 10 jours

S’il fait valoir une clause suspensive (refus de son prêt immobilier par la banque par exemple).

Dans les deux cas, l’acquéreur récupère alors l’intégralité du séquestre.

Attention : si l’acquéreur annule la vente au-delà du délai de 10 jours et sans faire valoir une clause résolutoire, le vendeur conserve la somme en dédommagement.

Voila, j’espère que vous en savez plus sur le séquestre.

pour toute autre question, n'hésitez pas à me contacter ou à prendre contact avec votre notaire.

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A bientôt.

Laetitia Durieupeyrou